Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Présentation de l’application

L’application NaoCommuto est une application mobile gratuite permettant de consulter des informations relatives aux transports en commun, parkings et services de mobilité de la métropole nantaise, à partir de données publiques ouvertes.

Aucun compte utilisateur n’est requis pour utiliser l’application.

2. Éditeur de l’application

L’application NaoCommuto est éditée par :

• Nom : Pierre Lavalley
• Statut : Personne physique
• Contact : naocommuto@pirstone.com

3. Accès à l’application

L’application est accessible gratuitement sur :

• iOS via l’App Store
• Android via le Google Play Store

Tous les frais liés à l’accès à l’application (connexion Internet, matériel, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

4. Fonctionnalités

NaoCommuto permet notamment :

• la consultation d’informations issues de l’Open Data de Nantes Métropole ;
• l’affichage d’horaires, de disponibilités ou d’informations liées aux services de mobilité.

Les données affichées sont fournies à titre informatif et peuvent dépendre de leur disponibilité et de leur exactitude côté fournisseurs publics.

5. Sources de données

Les informations affichées dans l’application proviennent des jeux de données Open Data de Nantes Métropole, mis à disposition sous Licence Ouverte.

Une page dédiée dans l’application liste et crédite explicitement les sources utilisées.

6. Évolution de l’application

L’éditeur se réserve le droit de :

• faire évoluer les fonctionnalités de l’application ;
• corriger des bugs ;
• ajouter ultérieurement de nouvelles fonctionnalités, y compris des fonctionnalités optionnelles payantes.

Toute évolution impactant les présentes CGU fera l’objet d’une mise à jour.

7. Responsabilité

L’éditeur met tout en œuvre pour fournir une application fonctionnelle et fiable, mais ne garantit pas :

• l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions ;
• l’exactitude permanente des données affichées, celles-ci dépendant de sources externes.

L’utilisateur utilise l’application sous sa seule responsabilité.

8. Propriété intellectuelle

L’application NaoCommuto, son interface, son code et ses éléments graphiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification ou réutilisation non autorisée est interdite.

9. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question ou signalement, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante :
naocommuto@pirstone.com